Déposée par voie électronique le 12 mars 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MASTER TRUST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DOMUNEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-14 du 3 avril 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MASTER TRUST domicilié(e) 5 RUE DU DOCTEUR REURE - 69230 - SAINT GENIS LAVAL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MASTER TRUST, M. Jacques-Antoine FERENT domicilié(e) 5 RUE DU DOCTEUR REURE - 69230 - SAINT GENIS LAVAL - France.
La marque DOMUNEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4164089.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
